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Convention collective du groupe casino

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Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003. Préambule Article En vigueur étendu La présente convention collective nationale, conclue par les organisations syndicales signataires réunies sous la présidence du représentant du ministère du travail, s'applique : RTT, Congés payés, Fériés, Dimanche - CGT Groupe Casino Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 septembre 2007 (Numéro de pourvoi 05-42293). la Cour de justice de l'Union Européenne dans une décision du 22/11/2011 (aff C-214/10) précise qu'une convention collective ou une législation nationale pourrait limiter la période de report. Convention Collective Casino Jeux Gratuite - Recevez vos ... Conditions générales : Convention collective … – fo-casino.fr CONVENTION COLLECTIVE … charges dès lors que l'activité du casino correspond à la … propres à la réglementation des jeux et de l'article … Groupe Casino – CGT Groupe Casino 2008: convention collective.pdf .

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Télécharger RTF Adhésion par lettre du 7 avril 2006 de la fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services, section casino, à la convention collective nationale des casinos Conventions collectives - CFDT CASINO Site officiel

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